Sache mon Amour
que rien n'est plus précieux à mes yeux que toi
et que je me battrai comme un chien
jusqu'à ma mort
pour que soit respecté ton droit
de voir ton papa!

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• Vol et violation de domicile par l’enquêteur social
• La présidente du TGI refuse de s’expliquer
• Réitération de ma plainte
• Le Procureur de la République encourage à la violence
• Quel courage M. Le Préfet 54 !
• Le rapport du travailleur et la citation directe

Violation de domicile

Vol et violation de domicile par l’enquêteur social

Le 09 août 2010 à 9h45, un individu s’introduit illicitement dans les locaux de la société CREALIZE dont je suis l’actionnaire majoritaire et le P.D.G. Il est mis dehors par l’un de mes collaborateurs qui me prévient immédiatement de l’incident. Je suis sur le site de PSA à Mulhouse.

Dans un message qu’il laisse sur mon téléphone portable, cet individu répond au nom de DUPONT et se dit enquêteur social auprès du TGI de Nancy et exerce des menaces verbales sous prétexte du statut qu’il revendique. Que vient faire un enquêteur social dans une société ??

Les locaux de la société CREALIZE sont au 3ieme et dernier étage d’un immeuble d’affaires dont l’unique moyen d’accès est un ascenseur. Il est fermé au public par une porte blindée sous contrôle d’un digicode. La seule façon de s’introduire illégalement dans le bâtiment est soit d’avoir un passe-partout comme le facteur, soit de se faire illégalement ouvrir par une société d’un étage inférieur.

Article 226-4 du Code Pénal
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 :
L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Le 22/08/2010, par LRAR 1A04949083971 , je porte plainte auprès du Procureur de la République de Nancy avec Mme le Chef du Cabinet du Secrétaire d’Etat à la Justice et à Mme la Présidente du TGI de Nancy.

La présidente du TGI refuse de s’expliquer

Le 22/08/2010, par LRAR, je demande à Mme la Présidente du TGI de Nancy de s’expliquer sur l’intrusion illicite de M. DUPONT dans les locaux de la société CREALIZE, puisque c’est la juge dont elle a la responsabilité hiérarchique qui a commandité la prestation. Dans un courrier daté du 02/09/10 , elle me répond d’une part, qu’elle n’a « aucune compétence pour interférer dans une procédure traitée juridictionnellement par ses collègues » et d’autre part, que « ce courrier met un terme à nos relations épistolaires ».

Autrement dit : je fais ce que je veux, comme je veux et sans à avoir à m’expliquer et surtout arrêtez de me demander des explications .

Ces deux phrases me laissent perplexe. Je suis patron de ma société et si l’un de mes collaborateurs fait une erreur et crée un incident avec l’un de mes clients ou fournisseurs, alors je vais arbitrer immédiatement et mettre fin honorablement à l’incident. Ici, Mme CREDOZ est Présidente du TGI et le revendique haut et fort, elle veut bien le salaire et les avantages du poste mais elle refuse manifestement de présider!

Concernant la seconde phrase, je la considère comme indigne d’une Présidente d’un TGI, c’est la réflexion d’une personne qui n’a évidemment rien à répondre face à la vérité. Je rappelle à Mme CREDOZ qu’avant d’être Présidente d’un TGI, elle est avant tout une juge et sa mission de juge est explicitement énoncée dans l’article 21 du NCPC : « Il entre dans la mission du juge de concilier les parties. »

Le 25/08/10, à la demande du Procureur de la République de Nancy, je confirme ma plainte au brigadier du Commissariat de Police de Vandoeuvre.

Réitération de ma plainte

Le 21/11/10, n’ayant aucune nouvelle de M. Procureur de la République de Nancy sur ma plainte concernant la violation de domicile commise par M. DUPONT le 09/08/10 (soit quasi 4 mois après les faits), je relance ma plainte, LRAR1A04949438016 , d’autant que je me suis rendu compte de la disparition de produits stockés dans le hall d’accueil, et que j’ai la forte suspicion que le vol a été commis par M. DUPONT.
( Copie à M. Brice HORTEFEUX, Ministre de l'Intérieur, LRAR 1A04919438191 , et à M. Jean-Marie BOCKEL, Secrétaire d'Etat à la Justice)
Monsieur HORTEFEUX et Monsieur BOCKEL ne m’ont jamais répondu et ont été virés du gouvernement.
Depuis ma plainte, il s’est écoulé plus de 5 mois, et je n’ai aucune nouvelle. Souvenez-vous, j’envoie un email à M. LAHAYE, et en exactement 3 mois, j’ai un rappel à la loi signifié. Là, il y a violation de domicile et vol par un enquêteur social, et 5 mois après, rien n’a été fait.

Je m’interroge, parce que si demain, je pénètre dans le bureau de M. le Procureur de la République de Nancy sans y être invité au préalable, alors j’aurai droit à une procédure en règle et à une condamnation immédiate, alors que quelque part, ce sont mes impôts, les taxes et les impôts que paie ma société qui financent ce service public.

Le Procureur de la République encourage à la violence

Le 12 mars 11, le Procureur de la République de Nancy, dans l’unique but de protéger M. DUPONT, classe le dossier « sans suite ». Ci-joints les avis de classement sans suite de ma plainte pour violation de domicile et de ma plainte pour vol.

Je suis désolé mais M. DUPONT N’A RIEN A FAIRE DANS LA SOCIETE CREALIZE, rien de rien, et encore moins le droit de s’y introduire sans y être autorisé !!!!!!!!!

Le 29 mars 2011, je dénonce l’encouragement à la violence faite par M. Raymond MOREY, Procureur de la République, courrier ci-joint , à :

• M. le Président de la République, Nicolas SARKOZY, LRAR 1A04861156173
• Mme La Présidente du Front National, Marine LE PEN
• M. le Ministre de la Justice, Michel MERCIER, LRAR 1A04861156166
• Le journal Est Républicain Nancy

A ce jour, j’attends la réponse de M. le Président de la République et son Ministre de la Justice.

Quel courage M. Le Préfet 54 !

Le préfet est le directeur général de la police dans le département, dixit le Ministère de l'Intérieur .

Le 04 mai 2011, j'écris à M. Le Préfet 54 pour lui demander des explications et connaître le plus rapidement possible sa position et j'en informe M. le Ministre de l'Intérieur le 09 mai.
A ce jour, j’attends la réponse du préfet.

Que font ces fonctionnaires ? De quoi sont ils compétents ? Jusqu'où sont-ils capables de nous entrainer ?

Le rapport du travailleur et la citation directe

Le 24 juin 2011, après de nombreux courriers, je reçois enfin la copie du rapport du travailleur social DUPONT, enregistré minute 10/152 le 22 aout 2010 au TGI de Nancy.

J’ai perdu suffisamment de temps et bien compris le mécanisme de protection des procureurs envers leurs petits copains : déposer plainte ne sert à rien sauf justifier leurs salaires et rien ne vaut une bonne citation directe devant le tribunal correctionnel.

Dimanche 24 juillet 2011, j'ai passé le week-end à lire le Code Pénal et rédiger cette citation directe pour :

• violation de mon domicile, article 226-4 du Code Pénal (1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende)
• violation des locaux de ma société CREALIZE en qualité de personne chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice de sa mission, article 432-8 du Code Pénal (2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende)
• atteinte à ma vie privée et mon image, article 226-1 du Code Pénal (1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende)
• atteinte à ma liberté individuelle et ma liberté de travail, article 432-4 du Code Pénal (7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende)

Demain, je dépose la citation directe chez Huissier de justice pour enregistrement et remise au travailleur social DUPONT.

Date d'audience :