Bonne Année
mon p'tit
Coeur

Historique
20 juillet 2009 : séparation d’avec la mère d’Anouk.

05 décembre 2009, 11h28 : naissance d’Anouk.

15 décembre 2009 : je rappelle à la mère d’Anouk mes droits de visite et d’hébergement.

24 décembre 2009 : je dépose un dossier au tribunal des affaires familiales qui m’accuse réception.

31 décembre 2009 : la mère d’Anouk m’assigne en référé devant le TGI de Nancy.

20 janvier 2010 : audience devant le JAF, Mme VERRON, au TGI de NANCY.
Remise au JAF une copie de ma taxe d’habitation 2009 et de mon avis d’imposition 2009.

02 février 2010 : la JAF me retourne la copie de ma taxe d’habitation 2009 et de mon avis d’imposition 2009.

24 février 2010 : réception de la lettre de demande de RDV de François LAHAYE. Lettre irrespectueuse quant à sa forme, et qui serait passée immédiatement dans ma corbeille s’il ne s’agissait pas de ma fille.

03 mars 2010 : 17h00-18h00, premier RDV à mon bureau professionnel au sein de la société CREALIZE avec le travailleur social François LAHAYE.
Il me dit avoir déjà rencontré et entendu la mère d’Anouk. Il me pose des questions diverses sur des propos tenus par la mère d’Anouk, sur ma vie, ma famille, mes études et mes revenus, etc.

22 mars 2010 : 17h00-18h00, second RDV à mon bureau professionnel au sein de la société CREALIZE avec le travailleur social François LAHAYE.
Il me dit avoir rédigé une bonne partie de son rapport et souhaite des renseignements sur ma situation professionnelle et mes revenus. Je lui remets une copie de mon avis d’imposition 2009 ainsi qu’une copie de ma taxe d’habitation 2009.
Je lui laisse ma carte de visite avec mon adresse email en cas de besoin.

24 mars 2010 : M. LAHAYE m’adresse un email en me posant 2 questions.

24 mars 2010 : Je réponds dans la journée avec une extrême pertinence à l’email de M. LAHAYE.

29 mars 2010 : M. LAHAYE remet au JAF son rapport qui est enregistré sous le numéro 10/64 par le TGI, dossier 10/00206.

01 avril 2010 : 11h00, audience au TGI Nancy, durée 3 min.
La JAF est la seule à avoir le rapport de l’enquêteur, la mère d’Anouk demande le renvoi de l’audience. Sans que je puisse me défendre, la JAF me dit : « je suspends tous vos droits de visite ». Dépité par cette justice, je me lève et je quitte le tribunal.

01 avril 2010 : 12h30, réception du rapport de M. LAHAYE dans ma boîte aux lettres.
Je lis le rapport et je suis anéanti, démoli par autant de diffamations et de mensonges contenus dans ces 11 pages rédigées par le travailleur social LAHAYE.

J’ai juré à Anouk de me battre comme un chien jusqu’à la mort, début de la bataille.

01 avril 2010 : 14h00, j’appelle M. LAHAYE depuis mon téléphone portable sur son téléphone portable. Il ne décroche pas, je lui laisse un message vocal courtois lui demandant de me rappeler pour qu’il s’explique sur son rapport. Malheureusement, M. LAHAYE n’a jamais eu le courage de me rappeler.

01 avril 2010 : sans nouvelle de M LAHAYE, je décide donc de lui envoyer un email virulent pour le secouer un peu et tester son courage. Son seul courage a été de faire une copie de cet email à M. le Procureur de la République.

03 avril 2010 : LRAR à M. SARKOZY, M BOCKEL, Mme MORANO, en expliquant l’impact des propos de M. LAHAYE dans la décision du JAF. Je les invite à rétablir une équité des droits parentaux et du droit de visite et d’hébergement d’Anouk, à retirer le dossier au JAF et à prendre une sanction disciplinaire, à annuler le rapport de l’enquêteur social, à le condamner à des excuses écrites et à réparation pour ses diffamations, et à l’exclure du périmètre du dossier d’Anouk.

M. SARKOZY a transmis mon courrier à sa ministre de la Justice, Mme ALLIOT-MARIE, qui d’un courrier type m’a répondu d’une part, qu’au nom de l’indépendance de la justice, il ne lui appartient pas de remettre en cause les jugements et d’autre part, qu’elle s’interdisait toute poursuite disciplinaire à l’encontre d’un magistrat, quels que soient les agissements de ce dernier.

03 avril 2010 : LRAR 1A04050742194 à l’association REALISE pour obtenir une explication sur les déclarations du psychologue, qui témoigne alors qu’il ne m’a jamais vu avec ma fille dans ses locaux. J’attends toujours une réponse ...

06 avril 2010 : LRAR 1A04050742217 à la Présidente du TGI de Nancy pour demander des explications sur cette situation.

08 avril 2010 : rédaction d’un jugement par la JAF VERRON suite à l’audience au TGI Nancy du 01/04/10.

12 avril 2010 : réponse de la Présidente du TGI de Nancy par une simple lettre type, en m’invitant à aller retirer « le jugement rendu par Mme VERRON » auprès du greffe du TGI.

Je me rends immédiatement au greffe du TGI de Nancy où le greffier me remet une copie du jugement.

La JAF reprend littéralement les mensonges et les diffamations de M. LAHAYE, elle écrit que je loge dans mes bureaux et que je détiens des produits dangereux et surtout, pour ces motifs, elle supprime mes droits de visite d’Anouk .

12 avril 2010 : je demande à la Présidente du TGI de Nancy, par LRAR 1A04050742194 avec copies à M. Le Président de La République, à M. le Secrétaire d’Etat à la Justice, à Mme la Secrétaire d’Etat à la Famille et à la Solidarité, des explications sur le contenu du jugement rendu. Je lui demande d’arrêter de me prendre pour un idiot et je dénonce l'incohérence du jugement, les diffamations et les mensonges de l’enquêteur social.

12 mai 2010 : la Présidente du TGI de Nancy ne m’a toujours pas répondu, ni même personne.

Par LRAR 1A04365356772, je saisis à nouveau la Présidente du TGI de Nancy et je dénonce une nouvelle fois les diffamations et les mensonges de l’enquêteur social, l’incohérence du jugement. Je demande encore une fois des explications sur le contenu de ce dernier. J’adresse de nouveau copie de mon courrier à M. Le Président de La République, LRAR1A04365356796, à M. le Secrétaire d’Etat à la Justice, LRAR 1A04365356789.

15 mai 2010 : la présidente du TGI me répondra dans un courrier daté du 12/05/10 en ces mots : « en réponse à vos trois courriers, j’ai l’honneur de vous faire savoir que je n’ai d’autres explications à vous donner » . Autrement dit, je m’assois sur vos courriers, je cautionne le rapport de M. LAHAYE et je fais ce que je veux.

12 mai 2010 : Par LRAR 1A03057346213, je demande à la JAF VERRON une copie du rapport établi par le psychologue de l’association REALISE.

17 mai 2010 : la JAF VERRON me répond qu’elle « fait ce jour le nécessaire ». Je n’ai jamais rien reçu. Après avoir fait disparaître la copie de ma taxe d’habilitation 2009 et cautionné un à un tous les propos de M. LAHAYE, la JAF aurait-elle fait également disparaître ce rapport ?

Mai 2010 : Avec l’appui de Maître Sophie FERRY-BOUILLON, du cabinet d’avocats FILOR, je réussis péniblement à faire dessaisir le JAF VERRON du dossier, et à obtenir une audience en collégiale le 04/06/10.

28 mai 2010 : audition par la police de Saint-Max suite à la plainte de LAHAYE. Je suis entendu sur la forme et l’OPJ ne prend pas en considération mon témoignage de fond.

01 juin 2010 : le Procureur de la République de Nancy me fait signifier une convocation pour rappel à la loi par la Police de Saint-Max pour le 02/07/10, dossier 10/099/37.

02 juin 2010 : Melle B. fait une attestation pour l’appartement vandopéen qu’elle me met à disposition depuis plusieurs semaines, appartement plus vaste, plus proche de mon bureau, plus proche du parc et des jeux que le mien.

04 juin 2010 : TGI de Nancy, la Juge introduit l’audience en exprimant son souhait d’apaiser les débats. Elle fera une genèse tronquée que je ne reprendrai pas parce que je souhaite également apaiser les débats, seuls mes droits de visite d’Anouk m’importent. Me Sophie FERRY-BOUILLON va arrondir les angles dans une longue plaidoirie où, toujours par souci d’apaisement, elle occultera les propos de M. LAHAYE. Elle produira l’attestation de Mlle BERTRAND. Jusque là, l’audience se déroule sans accrocs.

Mais le tribunal souhaite que je participe à des réunions de médiation familiale : cela ne m’intéresse pas et par trois fois, je refuse fermement.

Puis la juge va réfuter l’attestation de Mlle B. et demander la production d’un bail. Je produirai ultérieurement donc un bail à 0€. L’audience se terminera sur un débat autour de la date de mise en délibéré.

15 juin 2010 : le TGI de Nancy rend son jugement, minute 10/2114. Il m’est transmis par Me FERRY-BOUILLON.
Dans ce jugement, il est enfin écrit que je pourrai voir et héberger Anouk les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois et pour l’été 2010, les semaines 27-30-33 et 35. J’ai appliqué cet accord jusqu’au samedi 06 novembre 2010 sans que personne n’ait quoi que ce soit à me reprocher !

Dans ce jugement, il est aussi écrit que je dois rencontrer un médiateur familial, alors que je m’y suis fermement opposé par trois fois lors de l’audience du 04/06/10.

Dans ce jugement, sans que soit débattu contradictoirement, il est aussi écrit que le tribunal ordonne une nouvelle enquête sociale. Pour moi, c’est clair, il n’y aura plus jamais d’enquêteur social dans mon périmètre.

Le jugement est signé par Mme SERY-LOUP et Mme JEANGEORGES.

02 juillet 2010 : bureau du substitut du Procureur de la République. Je lui explique les faits, mais elle n’en a strictement rien à faire et je dois batailler fermement pour que soit noté sur le document que je dois signer : « Je m’estime victime de M. LAHAYE qui a menti dans ce dossier. Je veux qu’il s’explique devant les tribunaux » .

09 aout 2010 : 9h45, M. DUPONT, travailleur social, s’introduit illicitement dans les locaux de la société CREALIZE. Il est mis dehors. Par LRAR 1A04365356772, je porte plainte auprès du Procureur de la République de Nancy avec copie à Mme le Chef du Cabinet du Secrétaire d’Etat à la Justice et à Mme la Présidente du TGI de Nancy.

22 aout 2010 : par LRAR, je demande à Mme la Présidente du TGI de Nancy de s’expliquer sur l’intrusion illicite du travailleur social dans les locaux de la société CREALIZE,

25 aout 2010 : à la demande du Procureur de la République de Nancy, je confirme ma plainte au brigadier du Commissariat de Police de Vandoeuvre.

02 septembre 2010 : la Présidente du TGI de Nancy me répond d’une part, qu’elle n’a « aucune compétence pour interférer dans une procédure traitée juridictionnellement par ses collègues » et d’autre part, que « ce courrier met un terme à nos relations épistolaires » .

Ces deux phrases me laissent perplexe. Je suis patron de ma société et si l’un de mes collaborateurs fait une erreur et crée un incident avec l’un de mes clients ou fournisseurs, alors je vais arbitrer immédiatement et mettre fin honorablement à l’incident. Ici, Mme CREDOZ est présidente du TGI et le revendique haut et fort, elle veut bien le salaire et les avantages du poste mais elle refuse manifestement de présider! Concernant la seconde phrase, je la considère comme indigne d’une présidente d’un TGI, c’est la réflexion d’une personne qui n’a évidemment rien à répondre face à la vérité.

21 novembre 2010 : n’ayant aucune nouvelle, je relance ma plainte au Procureur de la République de Nancy sur la violation de domicile de M. DUPONT le 09/08/10.

Je m’interroge, parce que si demain, je pénètre dans le bureau de M. le Procureur de la République de Nancy sans y être invité au préalable, alors j’aurai droit à une procédure en règle et une condamnation immédiate, alors que quelque part, ce sont mes impôts, les taxes et impôts que paie ma société qui financent ce service public.

30 octobre 2010 : 9h00, je vais chercher Anouk au domicile de sa mère. Ce sont les vacances de Toussaint et en l’absence de notification dans le jugement rendu, je garde Anouk pour la semaine par équité d’hébergement. Anouk est malade, elle a le rhume.

05 novembre 2010 : TGI de Nancy, sans jamais me convoquer, la mère d’Anouk et le tribunal organisent une audience.

06 novembre 2010 : 9h00, fin des vacances, Anouk n’est plus malade et je ramène Anouk au domicile de sa mère.

C’est le dernier jour ou j’ai vu Anouk !

18 novembre 2010 : le TGI de Nancy rend son jugement, minute 10/4076. Il est signé par Mme SERY-LOUP et Mme JEANGEORGES

19 novembre 2010 : je suis à mon bureau à 7h00 et j’en sors vers 15h00 pour déjeuner. Je relève le courrier de ma boîte à lettres et j’ai un avis de passage d’huissier.

20 novembre 2010 : 9h00, je me rends au domicile de la mère d’Anouk car c’est mon week-end. Cette dernière refuse de me répondre, de m’ouvrir et de me laisser Anouk. J’appelle le 17 Police Secours mais l’interlocuteur au téléphone refuse de m’envoyer une voiture.

20 novembre 2010 : 10h00, il me faut me fâcher à l’Hôtel de Police de Nancy pour que le brigadier enregistre ma plainte contre la mère d’Anouk.

22 novembre 2010 : par LRAR1A04949438016, je dénonce les pratiques de non assistance et les faits à M. le Procureur de la République de Nancy avec copie LRAR 1A04919438191 à M. le Ministre de l’Intérieur Brice HORTEFEUX. Je rappelle une nouvelle fois les soupçons d’intégrité du TGI de Nancy et le favoritisme de ce dernier envers la mère d’Anouk. Je n’ai jamais eu de nouvelles ...

23 novembre 2010 : 14h00, Commissariat de Police de Vandoeuvre pour porter plainte contre X pour vol, avec soupçon envers M. DUPONT. Le brigadier est content de me voir parce qu’il doit m’auditionner suite à la plainte déposée par la mère d’Anouk. Il va alors m’apprendre l’existence d’un jugement rendu le 18/11/10 par le TGI de Nancy, suite à l'audience du 05/11/10.

24 novembre 2010 : 14h00, je me rends au Greffe du TGI de Nancy pour obtenir une copie de ce fameux jugement prononcé le 18 novembre 2010. Après avoir patienté 10 minutes dans le bureau du greffier d’en face parce qu’il fallait organiser mon entretien, Mme JEANGEORGES, greffière, vient me chercher et me présente Mr BRIDEY, qui se qualifie à ma demande de magistrat. Surpris par cette mise en scène, j’expose les faits calmement. Mr BRIDEY m’interrompt systématiquement alors que Mme JEANGEORGES ne dit rien, elle a même l’air très embarrassée et détourne son regard en permanence, me faisant vite comprendre que l’attitude de Mr BRIDEY est anormale.

Je n’ai rien signé mais je repars avec la copie du jugement prononcé le 18 novembre 2010, minute 10/4076, rendu en collégiale, par défaut, en mon absence et sans que je sois convoqué.

02 décembre 2010 : M. Michel MERCIER, Ministre de la Justice et des Libertés charge M. Pierre SIMON, son adjoint de cabinet, d’alerter le Procureur de la République, et lui demande de déterminer les suites à donner au dossier.

02 décembre 2010 : Mme la Présidente du TGI de Nancy me répond par l’une de ses formules caractéristiques qu’elle « est au regret de m’informer que ma demande relève exclusivement d’une voie de recours » . En clair, Mme la Présidente du TGI de Nancy s’assoit de plus belle sur les lois et refuse d’assumer ses fonctions de présidente.

02 décembre 2010 : par LRAR 1A04830205352, j’interpelle Mme la Présidente de la Cour d’Appel de Nancy pour lui relater les faits et lui demander de m’aider.

05 décembre 2010 : commissariat de Police de Vandoeuvre, le brigadier me confirme que le procureur va devoir instruire le dossier. J’attends toujours...

09 décembre 2010 : réponse de Mme la Présidente de la Cour d’Appel de Nancy : il m’appartient d’exercer tout recours que j’estime utile.

Mais voilà, je n’ai pas le droit de me défendre seul en appel et je dois obligatoirement payer un avoué pour représenter mes droits, sans aucun engagement de moyens et de résultats. Egalité ?? Certainement pas !

30 janvier 2011 : nouvelle lettre avec genèse détaillée à M. Michel MERCIER, Ministre de la Justice et des Libertés pour l’alerter sur le dossier qui pourrit chez le procureur de la République alors qu’un bébé attend son papa.

07 février 2011 : réponse type de M. Pierre SIMON, chef de cabinet du Ministre de la Justice et des Libertés : « conscient de difficultés que vous rencontrez, je transmets votre requête à la direction des affaires civiles et du Sceau pour être porté a l’attention du Procureur Général de Nancy » .

10 mars 2011 : quatrième lettre LRAR consécutive à M. Michel MERCIER, Ministre de la Justice et des Libertés avec copie à M. Nicolas SARKOZY, Président de la République.

12 mars 2011 : le Procureur de la République de Nancy, dans l’unique but de protéger M. DUPONT, classe le dossier « sans suite ».

15 mars 2011 : plainte avec constitution de partie civile à M. le Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Nancy, avec copie à M. Nicolas SARKOZY, Président de la République par LRAR et à M. Michel MERCIER, Ministre de la Justice et des Libertés contre M. LAHAYE, enquêteur social auprès du TGI de Nancy, contre Mme JEANGEORGES, greffière auprès du TGI de Nancy et contre Mme SERY-LOUP, juge auprès du TGI de Nancy.

24 mars 2011 : ordonnance d’irrecevabilité de constitution de partie civile signée par le greffier du Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Nancy mentionnant une plainte contre la mère d’Anouk alors que ma demande était dirigée vers LAHAYE, JEANGEORGES et SERY-LOUP du TGI de Nancy.

02 avril 2011 : construction du site internet www.SOS-Anouk.fr

12 avril 2011 : LRAR à Mme Mireille MAUBERT-LOEFFEL ,Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Nancy, avec copie à M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, M. Michel MERCIER, Ministre de la Justice et des Libertés, Mme Marine LE PEN, Présidente du Front National, pour dénoncer vigoureusement l’incompétence du TGI de Nancy à rédiger un libellé de lettre recommandée et l’irrecevabilité de ma plainte avec constitution de partie civile.

13 avril 2011 : 10h30, audition à l’hôtel de police de Nancy, Brigade de protection de la famille, bureau du brigadier chef Pascal FILLGRAFF.

13 avril 2011 : 14h30, le brigadier chef Pascal FILLGRAFF se connecte pendant 15 minutes sur le site internet.

15 avril 2011 : envoi d’un email à tous les députés lorrains, au Président du Conseil Régional de Lorraine, au Président du Conseil Général de Meurthe et Moselle, au maire de VANDOEUVRE, à tous les sénateurs de la commission aux affaires sociales, à la défenseure des enfants.

15 avril 2011 : première lettre à Mme Carla BRUNI-SARKOZY pour lui relater synthétiquement les faits et lui demander de nous aider, Anouk et moi même.

16 avril 2011 : 1ière plainte pour séquestration d’enfant, privations affectives et violences psychologiques sur la personne d’Anouk, à M. le Procureur de la République, M. le Président de la République, M. le Ministre de la Justice et M. le Ministre de l’Intérieur.

19 avril 2011 : intervention de M. Laurent HENART, député de Meurthe et Moselle et adjoint au Maire de Nancy, auprès de M. MERCIER, Ministre de la Justice et des Libertés.

19 avril 2011 : envoi d’une ultime demande d’aide à Mme la Présidente de la Cour d’Appel de Nancy

21 avril 2011 : 11h14, pendant 15 minutes, la Présidence de la République scrute le site internet.

22 avril 2011 : à la demande de Mme Carla BRUNI-SARKOZY, le préfet de Meurthe et Moselle me fera répondre par son chef de cabinet M. Jean Louis BIOU qu’il n’interviendra pas.

26 avril 2011 : seconde lettre à Mme Carla BRUNI-SARKOZY pour l’informer du courrier du préfet de Meurthe et Moselle.

30 avril 2011 : 2ième plainte pour séquestration d’enfant, privations affectives et violences psychologiques sur la personne d’Anouk à M le Procureur de la République, M. le Président de la République, M. le Ministre de la Justice et M. le Ministre de l’Intérieur.

02 mai 2011 : Réception du courrier de la Défenseure des Enfants.

03 mai 2011 : 9h30, RDV dans le bureau de M. Stéphane HABLOT, maire de Vandoeuvre en présence de sa conseillère aux affaires sociales.

04 mai 2011 : entretien téléphonique de 70min avec un journaliste du journal l’Est Républicain.

04 mai 2011 : Courrier au préfet de Meurthe et Moselle concernant le classement sans suite de ma plainte contre l’intrusion de Dupont le 09/08/10.

09 mai 2011 : Réception du courrier du chef des cabinets du Ministre de l’Intérieur concernant le refus d’enregistrer ma plainte le 16/04/11 par l’hôtel de police de Nancy.

09 mai 2011 : Courrier au Ministre de l’Intérieur concernant le classement sans suite de ma plainte contre l’intrusion de Dupont le 09/08/10.

17 mai 2011 : Inscription du rapport d'enquete social 10/64 en faux en écriture publique au TGI de Nancy, copie à Mme la Présidente de la Cour d'Appel de Nancy

14 mai 2011 : 3ième plainte pour séquestration d’enfant, privations affectives et violences psychologiques sur la personne d’Anouk à M. le Procureur de la République, M. le Président de la République, M. le Ministre de la Justice et M. le Ministre de l’Intérieur.

28 mai 2011 : 4ième plainte pour séquestration d’enfant, privations affectives et violences psychologiques sur la personne d’Anouk à M. le Procureur de la République, M. le Président de la République, M. le Ministre de la Justice et M. le Ministre de l’Intérieur.

11 juin 2011 : 5ième plainte pour séquestration d’enfant, privations affectives et violences psychologiques sur la personne d’Anouk à M. le Procureur de la République, M. le Président de la République, M. le Ministre de la Justice et M. le Ministre de l’Intérieur.

13 juin 2011 : Courrier de demande d'aide au Procureur Général auprès de la Cour d'Appel.

15 juin 2011 : Plainte avec constitution de partie civile à Mme le Doyen des Juges d'Instruction TGI Nancy.

23 juin 2011 : Réception de la réponse de demande d'aide au Procureur Général auprès de la Cour d'Appel : fin de non recevoir.

23 juin 2011 : Réception du rapport 10/152 du travailleur social DUPONT

25 juin 2011 : 6ième plainte pour séquestration d’enfant, privations affectives et violences psychologiques sur la personne d’Anouk à M. le Procureur de la République, M. le Président de la République, M. le Ministre de la Justice et M. le Ministre de l’Intérieur.

02 juillet 2011 : 7ième plainte pour séquestration d’enfant, privations affectives et violences psychologiques sur la personne d’Anouk à M. le Procureur de la République, M. le Président de la République, M. le Ministre de la Justice et M. le Ministre de l’Intérieur.

07 juillet 2011 : Re-Courrier au Procureur Général auprès de la Cour d'Appel pour lui expliquer qu'il ne maitrise pas son dossier, avec copie à M. le Président de la République.

16 juillet 2011 : 8ième plainte pour séquestration d’enfant, privations affectives et violences psychologiques sur la personne d’Anouk à M. le Procureur de la République, M. le Président de la République, M. le Ministre de la Justice et M. le Ministre de l’Intérieur.

19 juillet 2011 16h17 : Nième visite de site par l'Elysée et les services de M. le Président de la République.

25 juillet 2011 : Rédaction de la citation directe devant le tribunal correctionnel pour le travailleur social DUPONT.