Je vais apprendre qu’il y a eu un jugement prononcé le 18 novembre 2010, rendu en mon absence et sans que je sois convoqué. La greffière du TGI de Nancy a fabriqué une fausse adresse. Je demande de voir l'AR, pour lire l'adresse, et Mme JEANGEORGES, greffière au TGI de Nancy refuse!

Alors que je suis avec ma fille, et que je la soigne du rhume contracté chez sa mère, la juge SERY-LOUP, la greffière JEANGEORGES et la mère d’Anouk qui a porté plainte trois jours auparavant, se déchaînent en diffamations. Mme SERY-LOUP n'a aucune preuve, elle juge encore une fois sur les mensonges de l'enquêteur social.

Je le dis haut et fort, et sans peur de poursuites, soyez père d’un enfant, battez-vous pour son équilibre parental, créez votre société et payez des impôts pour les salaires des fonctionnaires de la justice ... et ces mêmes fonctionnaires vous chieront dessus, vous traîneront plus bas que terre, et vous mettront des coups de bâton jusqu’à ce que vous ne puissiez plus vous relever !! France, tu marches sur la tête !
Le jugement du 18/11/2010
Le samedi 30 octobre 2010 à 9h, je vais chercher Anouk au domicile de sa mère. Ce sont les vacances de Toussaint et en l’absence de notification dans le jugement rendu, je garde Anouk pour la semaine par équité d’hébergement. Elle et moi, allons enfin profiter d’une semaine. C’est la réponse que je fais également à l’email de sa mère qui refuse que je garde Anouk pour la semaine. Anouk est malade, elle a le rhume. Le samedi suivant, le 06/11/10 à 9h, Anouk n’est plus malade et je ramène Anouk au domicile de sa mère.

Le vendredi 19/11/10, j’ai un gros dossier à traiter. Je suis donc à mon bureau à 7h et je n’en sortirai que vers 15h pour déjeuner. Je relève le courrier de ma boîte à lettres et j’ai un avis de passage d’huissier. Les pratiques indignes ne me choquent plus .... Je comprends de suite qu’il va certainement se passer quelque chose.

Le samedi 20/11/10, le lendemain, je me rends au domicile de la mère d’Anouk car c’est mon week-end. Cette dernière refuse de me répondre, de m’ouvrir et de me laisser Anouk. J’appelle le 17 Police Secours mais l’interlocuteur au téléphone refuse de m’envoyer une voiture. Je lui demande son nom et il me raccrochera au nez. Mon appel a été enregistré. Je me demande qui assure la sécurité des biens et des personnes dans ce pays ....

Le samedi 20/11/10 à 10h00, il me faudra me fâcher à l’Hôtel de Police de Nancy pour que le brigadier enregistre ma plainte contre Melle V.

Le 22/11/10, par courrier , je dénonce les pratiques de non assistance et les faits à M. le Procureur de la République de Nancy avec copie LRAR 1A04774134756 à M. le Ministre de la Justice Michel MERCIER. Je rappelle une nouvelle fois les soupçons de manque d'intégrité du TGI de Nancy et le favoritisme de ce dernier envers la mère d’Anouk. Le Procureur de la République ne m'a jamais répondu.
Une audience par défaut
Le 23/11/10 à 14h, l’OPJ du Commissariat de Police de Vandoeuvre m’apprend l’existence d’un jugement rendu le 18/11/10 par le TGI de Nancy, suite à une audience qui s’est déroulée sans ma présence le 05/11/10.
Le TGI de Nancy tente de masquer ses erreurs
Le lendemain à 14h, je me rends au Greffe du TGI de Nancy pour obtenir une copie de ce jugement.

Très inquiet du contenu de ce document, j'en lis immédiatement les conclusions:
Mme SERY-LOUP, juge au TGI de Nancy, me retire tous les droits de visite et d'hébergement de ma fille Anouk!

J'exige alors qu'on m'explique comment un jugement a pu être rendu sans que je sois informé de la tenue d'une audience.
Après avoir patienté 10 minutes dans le bureau du greffier d’en face parce qu’il fallait organiser mon entretien, Mme JEANGEORGES, greffière, vient me chercher et me présente Mr BRIDEY. Ce monsieur refuse de présenter sa qualification, il se dit « magistrat ».

Surpris par cette mise en scène, j’expose les faits calmement. Mr BRIDEY m’interrompt systématiquement alors que Mme JEANGEORGES ne dit rien, elle a même l’air très embarrassée et détourne son regard en permanence, me faisant vite comprendre que l’attitude de Mr BRIDEY est anormale.

Je vais apprendre qu’il y a eu un jugement prononcé le 18 novembre 2010, minute 10/4076, rendu en collégiale, par défaut et en mon absence et sans que je sois convoqué. La greffière du TGI de Nancy a fabriqué une fausse adresse.

Mme JEANGEORGES me répond qu’elle m’a envoyé par lettre recommandée une notification à audience à mon adresse professionnelle, et que cette dite lettre lui est revenue avec la mention « boîte à lettre non identifiable ».

C’est faux et elle ment! Elle a fabriqué une fausse adresse et le facteur n’a jamais été en mesure de délivrer la LRAR à l’adresse indiquée. Le facteur n’a fait que son travail. Mme JEANGEORGES, greffière au TGI de Nancy a fabriqué une fausse adresse et elle ment !

Mme JEANGEORGES voudrait me faire croire aujourd’hui que la société CREALIZE, à laquelle je reçois mon courrier, et qui est localisée à cette adresse depuis le 01 janvier 2004, n’a pas de boîte à lettres!! C’est grossier et indéfendable, d’autant que sa seule réponse est : « Retournez-vous contre La Poste ».

Je lui demande alors, à cet effet, une copie de la demande d’accusé réception, mais elle refuse. Je lui demande de voir cet AR et elle refuse toujours. Je veux juste lire l’adresse et Mme JEANGEORGES, greffière au TGI de Nancy refuse !
La greffière du TGI de Nancy s’assoit sur l’article 670 du NCPC
La greffière a procédé à une notification et non une signification, ce qui est son droit. Il est écrit à l’article 670 du NCPC, modifié par Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 - art. 59 JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er mars 2006, et que je cite intégralement : « La notification est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire. »
Je n’ai pas signé l’avis de réception car le facteur ne m’a pas remis la lettre, la notification n’est donc pas faite. Il convient donc d’appliquer l’article 670-1, modifié par Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 - art. 60 JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er mars 2006 et que je cite intégralement : « En cas de retour au secrétariat de la juridiction d'une lettre de notification dont l'avis de réception n'a pas été signé dans les conditions prévues à l'article 670, le secrétaire invite la partie à procéder par voie de signification. »

Malheureusement, Mme JEANGEORGES, la greffière du TGI de Nancy, n’a jamais fait procéder à une signification, ni elle, ni la partie demanderesse en l’occurrence la mère d’Anouk. Une simple lettre aurait suffit, mais cela n’a jamais été le cas. Pire, il suffisait d’un simple appel téléphonique me demandant de venir au greffe du TGI retirer la notification, ce que j’aurais fait dans la semaine.
La violation du Nouveau Code de la Procédure Civile
Je n’évoquerai pas l’article 665-1 sur la notification au défendeur lorsqu'elle est effectuée à la diligence du greffe, parce qu’il n’y a pas eu de notification. Par contre, il y a lieu de faire référence à l’article 14 que je cite : « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. » et l’article 15 : « Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense. » En conséquence, n’ayant jamais reçu de notification à audience du 05 novembre 2010, n’ayant encore moins reçu de signification à cette même audience, ni du greffe, ni de la partie demanderesse, il ne m’était pas possible d’être présent, éventuellement de me faire représenter et encore moins de me défendre et de faire valoir mes droits.

Entendu à l’article 654 du NCPC que la signification doit être faite à personne, et que cette signification n’a pas été faite, entendu l’article 693 du NCPC, à savoir : « Ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683, 684, 686, 689 à 692 est observé à peine de nullité. » , j’ai demandé à Mme CREDOZ, la Présidente du TGI de Nancy, le 25/11/10 par LRAR 1A04774134787 , avec copie à M. le Ministre de la Justice Michel MERCIER et à M. Raymond MOREY, le Procureur de la République de Nancy, de prononcer ou faire prononcer le bien fondé de ma requête, de prononcer la nullité de la procédure et de prononcer la nullité du jugement rendu le 18/11/2010, minute 10/4076.

Ni Mme CREDOZ, ni Michel MERCIER, ni Raymond MOREY ne m’ont répondu, ils n’ont rien fait, ils s’assoient sur mon courrier et s’assoient sur la loi !
La violence organisée du TGI de Nancy
Alors que je suis avec ma fille, et que je la soigne du rhume contracté chez sa mère, et c’est bien là le plus important, le juge SERY-LOUP, la greffière JEANGEORGES et la mère d’Anouk, qui vient de porter plainte trois jours auparavant, vont se déchaîner dans un excès de diffamations et de propos lors de cette audience par défaut.

Ce jugement du 18/11/10, minute 10/4076 , est signé par Mme SERY-LOUP et Mme JEANGEORGES.

A la page 3, avant dernier paragraphe, ainsi qu’à la page 6, lignes 21 et 22, le tribunal se permet le luxe de critiquer ma plainte contre M. DUPONT pour violation de domicile et intrusion dans les locaux de la société CREALIZE. C’est stupéfiant : c’est le même tribunal qui a défini le périmètre de la mission de M. DUPONT, et il ne lui a jamais été demandé de venir à CREALIZE !!!

C’est scandaleux cette justice qui couvre ses propres erreurs, manifestes et volontaires, et qui veut en faire porter la responsabilité sur les autres.

Plus grave encore, à la page 4, premier paragraphe, il est écrit : : « l’avocate de M. RICHARD (Me FERRY BOUILLON) a été informée de la date d’audience du 05/11/10 ». Mais qui est cet avocat ?? Soyons logique, si Me FERRY-BOUILLON est l’avocate de M. RICHARD, alors elle prévient celui-ci et ils se rencontrent au moins une fois pour discuter du dossier, ce qui n’a jamais été le cas. Si Me FERRY-BOUILLON est l’avocate de M. RICHARD, alors elle est payée par celui-ci, ce qui n’a jamais été le cas. Si Me FERRY-BOUILLON est l’avocate de M. RICHARD, alors elle se rend à l’audience du 05/11/10 !

En réalité, le tribunal a commis une succession de grossières erreurs et invente des éléments à charge. Le tribunal n’a aucune preuve de ce qu’il avance, personne n’a jamais vu M. RICHARD avec sa fille, personne n’est jamais venu chez M. RICHARD, le premier enquêteur social n’a jamais vu un seul élément dans le bureau de M. RICHARD qui puisse lui faire soupçonner que celui-ci loge dans son bureau et que ce bureau contient des produits dangereux. Alors le tribunal fabrique des fausses accusations, il juge sur des suspicions et sans preuve !!!!

Page 4, ligne 3 à 5, le greffe du TGI reconnaît que la notification n’a pas été réputée faite à M. RICHARD car le courrier lui a été retourné avec la mention « boîte non identifiable ». Le tribunal ne peut pas invoquer la non-existence d’une boîte à lettres, puisque M. DUPONT s’est introduit illicitement dans les locaux, qu’il a forcément vérifié l’existence de celle-ci et qu’il a reconnu les faits lors de son audition au Commissariat de Police de Vandoeuvre.

En réalité, le tribunal a réellement commis un défaut de procédure en s’asseyant sur l’article 670-1 du NCPC, modifié par Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 - art. 60 JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er mars 2006.

Page 4, la mère d’Anouk, davantage occupée à diffamer qu'à s’occuper de sa fille, soutenue dans ses propos par le tribunal, va donc dire et faire écrire clairement dans ce jugement du 18/11/10, qu’il faut supprimer à M. RICHARD, tous ses droits d’hébergement d’Anouk, ce qu’elle motive par de nouvelles diffamations concernant ma vie, ma résidence et mes activités professionnelles.

La juge Mme SERY-LOUP du TGI de Nancy n’a aucune preuve de ce qu’elle dit, elle ne juge pas sur des preuves, elle juge sur les diffamations de la mère d’Anouk, sur la violation de domicile de l’enquêteur social qu’elle a commandité, et sur la violation du NCPC par sa greffière.

Ainsi, pour « régler ses comptes », la mère d’Anouk va sacrifier son enfant, avec l’approbation du TGI de Nancy.

Page 5, lignes 19 à 26, le tribunal ressort le rapport de M. LAHAYE et martèle une nouvelle fois les mensonges de celui-ci : « logeait dans les locaux de son entreprise, dans un endroit où un risque d’accident par la présence de produits dangereux ou d’appareils dangereux n’est peut-être pas à écarter ».

Le tribunal n’a aucune preuve, donc il soutient les mensonges de l’enquêteur qu’il a lui-même commandité, et le tribunal dénonce mon courrier du 08 avril 2010 dans lequel j’écris et je maintiens mes écrits : M. LAHAYE n’a rien vu de ce qu’il écrit, il ment et il diffame !

Par courrier adressé le 06/01/11 à M. Pierre SIMON , chef de Cabinet du ministre de la Justice, par LRAR 1A 047 741 3515 9 adressée le 30/01/11 à M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, par LRAR 1A04774135135 adressée le 30/01/11 à M. Michel MERCIER ministre de la Justice, par LRAR 1A 047 741 3514 2 adressée le 30/01/11 à M. Raymond MOREY, Procureur de la République de Nancy,
Je demande une nouvelle fois que le TGI et M. le Procureur de la République aient le courage de convoquer M. LAHAYE et lui demandent de qualifier et quantifier explicitement ses écrits.

A ce jour, je n’ai aucune réponse, et je doute avoir été entendu.

Page 5, ligne 27, le tribunal fait un état tronqué de mon courrier qu’il a reçu le 08/04/10. Ce courrier a été adressé à M. le Président de la République le 03/04/10 par LRAR 1A04050742187 avec copie LRAR à M. le Secrétaire d’Etat à la Justice, Mme la Secrétaire d’Etat à la Famille et à la Solidarité et Mme la Présidente du TGI de Nancy. Il a été fait état ci-dessus de son existence. Dans ce courrier il est écrit : « Je n’ai plus de salaire depuis 5 ans donc plus d’appartement. J’ai des amis qui m’hébergent en région parisienne car je partage mon temps entre Nancy et Paris. Lorsque je suis à NANCY, je dors (lorsque je dors) sur un matelas pneumatique dans mon bureau, à l’image d’un député de l’Assemblée Nationale. Je me lave dans les toilettes à côté, eau chaude et eau froide, et je mange un plat cuisiné au micro ondes. Il y a bien pire comme conditions de vie. » Ces propos à destination de M Nicolas SARKOZY étaient un appel au secours au lendemain d’une crise économique qui venait à s’installer ! Et M. Nicolas SARKOZY et ses ministres ont eu l’intelligence de le comprendre ainsi. Seul le TGI de Nancy n’a jamais compris le message, cela en dit long .... C’est le message que j’avais relayé le 20/01/10 au JAF avec une copie de ma taxe d’habitation 2009 et de mon avis d’imposition 2009 pour montrer effectivement l’appel au secours. C’est d’ailleurs pour cela que j’ai accepté, sans attitude obstructive comme le martèle le tribunal, la première enquête sociale. Qu’a vu M. LAHAYE d’une « potentielle vie dans mon bureau » ? RIEN ! Qu’a vu M. LAHAYE d’une « potentielle existence de produits dangereux dans mon bureau » ? RIEN ! RIEN ! ET RIEN ! Pourquoi a-t-il menti ? C’est la question que je pose inexorablement depuis le 01/04/10.

Voilà le véritable visage de la justice française, cette justice qui fabrique des preuves pour détruire des innocents et des familles !

Page 6, ligne 35, il est écrit : « M. RICHARD ne s’est ni présenté à l’audience du 04/11/10, ni fait représenter ». Mais, pour être présent à l’audience, il faut que M. RICHARD y soit convoqué !!

Le tribunal a réellement commis un défaut de procédure en s’asseyant sur l’article 670-1 du NCPC, mais il refuse de le reconnaître et fait porter la responsabilité de ses erreurs sur M. RICHARD.

Page 6, ligne 37, il est écrit : « en raison de son attitude obstructive et de son absence à l’audience ». C’est faux et archi faux, je n’ai jamais eu d’attitude obstructive, je ne suis toujours rendu aux audiences, je n’ai jamais demandé à reporter une audience, j’ai fourni tous les documents que le tribunal m’a demandés, j’ai reçu M. LAHAYE par deux fois dans mon bureau, j’ai toujours répondu favorablement aux convocations de la police de Saint-Max et Vandoeuvre, je suis allé chez le substitut me faire signifier un rappel à la loi, etc. Je le répète une nouvelle fois : je n’ai rien à cacher, je n’ai jamais fraudé et je n’ai pas encore tué...
Le tribunal n’a aucune preuve, donc il diffame, en invoquant une « attitude obstructive ».

En résumé : le tribunal a détruit les copies de mes taxes d’habitation, le tribunal a exigé que l’appartement (plus grand et plus proche de mon bureau que le mien), prêté par Melle B., me soit obligatoirement loué, le tribunal continue à mentir en affirmant que je loge dans mon bureau et que je stocke des produits ultra dangereux, le tribunal a commis des erreurs de procédure, le tribunal n’admet pas que je dénonce les diffamations et les mensonges des jugements rendus, etc, etc.